Exemples de dépenses de recherche admissibles et non admissibles
Admissibles
Embauche et rémunération
- Salaires et coûts réels des avantages non discrétionnaires fédéraux, provinciaux et institutionnels connexes pour le travail effectué par le personnel de recherche qui contribue au coût direct de la recherche pour laquelle les fonds ont été accordés
- Allocations versées aux stagiaires (p. ex., étudiants de premier cycle, étudiants des cycles supérieurs, boursiers postdoctoraux)
- Frais de consultation
- Sommes versées et cadeaux pour le recrutement de participants et de participantes, tels que des incitatifs modestes pour encourager la participation (c’est-à -dire pour établir un bassin de participantes et participants potentiels), si approuvées par un comité d’éthique de la recherche
- Frais liés aux contrats de sous-traitance
- Salaires du personnel de bureau directement lié aux activités de diffusion, dont la préparation des manuscrits
- Honoraires des conférencières et conférenciers invités
- Allocations de dégagement pour la recherche uniquement lorsqu’elles sont accordées
- Allocations de détachement
- Salaire des coordinateurs et coordonnatrices de projet
Biens et services
- Matériel de recherche et fournitures connexes
- Frais de déplacement pour visiter les fabricants afin de sélectionner l’équipement à acheter
- Frais de transport de l’équipement acheté
- Garantie prolongée de l’équipement
- Frais de courtage et de douane pour l’importation de matériel et de fournitures
- Frais liés à la formation du personnel qui doit utiliser l’équipement ou les installations spécialisés
- Frais d’entretien et de fonctionnement de l’équipement et des véhicules utilisés pour la recherche financée par l’organisme
- Ordinateurs, tablettes, modems, nouvelles technologies et autre matériel ou logiciel spécialisés nécessaires à la recherche qui ne sont pas normalement fournis par l’établissement, sous réserve d’une justification adéquate du besoin pour la recherche financée
- Frais de préparation de l’information pour le Web, y compris les frais de maintenance du site Web
- Frais de diffusion des résultats (c.-à -d. sur supports traditionnels ainsi que sur vidéos et CD-ROM)
- Coûts par page pour la publication d’articles, y compris les coûts associés à assurer l’accès libre aux résultats (p. ex., les coûts de publication dans une revue en libre accès ou pour permettre le libre accès à un article de revue)
- Frais de préparation d’un manuscrit de recherche pour publication
- Frais de traduction pour la diffusion des résultats
- Frais liés au recrutement du personnel de recherche, comme la publicité et les billets d’avion pour les candidats et candidates, etc.
- Frais d’achat de livres ou de périodiques, de fournitures de bureau spécialisées, de matériel informatique et de services d’information non officiellement fournis par l’établissement à l’ensemble de son personnel d’enseignement et de recherche
- Coûts pour l’élimination sécuritaire des déchets
- Coûts de formation et/ou de perfectionnement du personnel qui doit acquérir de nouvelles techniques nécessaires à la conduite du projet de recherche
- Cours spécialisés, sous réserve d’une justification adéquate
- Frais d’adhésion à des associations professionnelles ou à des sociétés scientifiques, si nécessaire pour le programme/projet de recherche
- Élaboration et soumission d’une demande de subvention
Frais de déplacement et de séjour
- Frais de voyage aérien au tarif le plus économique (ne doivent pas être supérieurs au plein tarif en classe économique)
- Primes d’assurance-annulation de voyage et frais de réservation des sièges
- Primes d’assurance maladie de voyage pour les membres du personnel de recherche qui ne reçoivent pas ce genre d’avantages de leur établissement et/ou d’autres sources
- Frais liés à la sécurité pendant les travaux sur le terrain (achat d’équipement de protection, vaccins, etc.)
- Frais de dĂ©placement et de sĂ©jour des collaborateurs et collaboratrices pour la planification de la recherche et l’échange d’information avec le bĂ©nĂ©ficiaire de la subvention ou la diffusion des rĂ©sultats de la recherche, sauf si ce n’est pas permis selon le programme, comme dĂ©crit dans lesÂ
- Frais de réinstallation du personnel de recherche admissible et des membres de leur famille immédiate
- Frais de déplacement par voie terrestre jusqu’à concurrence du tarif aérien en classe économique
- Frais de grade d’enfant pour une mère allaitante ou un chercheur monoparental ou une chercheuse monoparentale pendant les déplacements
- Frais du visa d’entrée (pour les bénéficiaires de subvention ou le personnel de recherche) s’il est nécessaire pour les besoins de la recherche
- Frais mensuels de stationnement pour les véhicules requis pour les travaux sur le terrain et seulement pendant le(s) mois où les travaux sur le terrain ont été effectués
Congé sabbatique ou de recherche
- Dépenses directement liées à la recherche, y compris l’aide à la recherche, les frais de laboratoire et les dépenses liées au travail sur le terrain
- Frais de transport pour déménager l’équipement ou le matériel de recherche vers le lieu du congé sabbatique et depuis ce lieu.
- Frais liés à un véhicule nécessaire au travail sur le terrain (le véhicule doit être immatriculé et assuré pendant le congé sabbatique)
- Frais de déplacement pour assister à des conférences
Accueil
- Coûts liés à la tenue d’un atelier ou d’un séminaire dont les activités se rapportent directement à la recherche financée (y compris les rafraîchissements sans alcool ou les repas)
- Frais d’accueil (rafraîchissements non alcoolisés ou repas) à des fins de réseautage dans un contexte de courtoisie officielle entre le bénéficiaire et des chercheuses et chercheurs invités, et pour des activités liées à la recherche dans le cadre d’assemblées qui facilitent la réalisation des objectifs de recherche et y contribuent (p. ex., réunion du bénéficiaire avec des partenaires, des parties prenantes, des chercheuses ou chercheurs invités)
- Réunions d’accueil en laboratoire (rafraîchissements non alcoolisés et repas) et autres réunions avec le personnel de l’établissement (après approbation du département ou de la faculté)
Non admissibles
Embauche et rémunération
- Toute partie du salaire ou des honoraires d’experts-conseils versée au bénéficiaire ou à d’autres personnes dont le statut les rendrait admissibles aux subventions de l’organisme
- Toute forme de rémunération aux codemandeurs et collaborateurs de la subvention, indépendamment de leur admissibilité à demander des subventions
- Frais d’administration (ou de gestion)
- Avantages liés à la rémunération des bénéficiaires d’allocations
- Indemnités de départ discrétionnaires ou forfaitaires
- Paiements aux cliniciens praticiens ou cliniciennes praticiennes qui souhaitent participer à la recherche à temps partiel ou aux personnes qui souhaitent participer à la recherche en tant que chercheurs ou chercheuses et qui continuent de toucher une rémunération pour l’enseignement ou la prestation de services, sauf si cela est jugé admissible dans le cadre d’une possibilité de financement particulière
- Les demandes d’allocations de détachement ne seront pas prises en compte dans les cas suivants : pour contribuer au salaire des personnes occupant un poste de recherche universitaire; pour payer les coûts du temps d’enseignement afin de permettre à une personne de participer à la recherche; pour compléter ou remplacer une partie du salaire d’un chercheur en congé sabbatique de son poste principal
Biens et services
- Coûts des services de base tels que le chauffage, l’éclairage, l’eau, l’air comprimé, l’eau distillée, les aspirateurs et les services de conciergerie fournis à tous les laboratoires d’un centre de recherche
- Coûts d’assurance des bâtiments ou des équipements
- Dépenses engagées en vue d’assurer la conformité à la réglementation, y compris l’examen éthique, les mesures de sécurité contre les risques biologiques ou la radioactivité, les évaluations environnementales ou les mesures visant à respecter les règlements ou arrêtés provinciaux ou municipaux
- Taxes de vente visées par une exemption ou un rabais
- Coûts des vêtements de tous les jours
- Coûts liés à la formation ou au perfectionnement professionnels, tels que des cours d’informatique ou une formation linguistique
- Frais de préparation de matériel pédagogique
- Frais de déménagement d’un laboratoire
Frais de déplacement et de séjour
- Frais liés aux passeports et à l’immigration
- Coût des billets d’avion achetés par l’entremise d’un programme personnel de points pour grand voyageur
- Frais de déplacement aller-retour du personnel de recherche devant se rendre au lieu du congé sabbatique du bénéficiaire de la subvention aux fins de supervision ou d’enseignement
- Frais de subsistance
- Frais mensuels de stationnement, sauf si nécessaire au travail de terrain
Congé sabbatique ou de recherche
- Frais de transport du personnel de recherche vers le lieu du congé sabbatique d’un bénéficiaire à des fins de supervision ou d’enseignement et depuis ce lieu.
Accueil
- Frais liés au divertissement, à l’accueil et à l’achat de cadeaux pour les interactions habituelles avec les collègues de l’établissement et les réunions du personnel.