Introduction

Le conseil d’administration fixe les droits de scolarité et se réserve le droit de les modifier, ainsi que les règlements relatifs aux remboursements, et ce, sans préavis.

Les étudiants inscrits doivent acquitter les droits de scolarité au plus tard à la date limite ou dès que le choix de cours est approuvé (une amende pourrait être imposée). Consultez le��calendrier universitaire��pour connaître les dates importantes.

Le crédit total ou partiel des droits de scolarité dépend de la date officielle du retrait ou de l’abandon inscrite au dossier de l’étudiant.

Relevé de compte en ligne

Votre relevé de compte est disponible en version électronique seulement. Dès que vous serez inscrit, vous recevrez un courriel à votre compte uOttawa et à l’adresse courriel personnelle que vous nous avez fournie avec les détails d’accès à votre compte uoCampus. Vous pouvez consulter votre relevé de compte électronique en tout temps dans le portail uoCampus.

Vous êtes invité à consulter votre relevé de compte électronique dans les plus brefs délais et à acquitter vos droits avant la date limite.

Votre relevé de compte indique l’état actuel de votre compte étudiant.

Les étudiants sont tenus de payer leurs droits de scolarité dans les délais prescrits.

Dates limites de paiement

Les droits de scolarité doivent être acquittés au plus tard à la��date limite��ou dès que le choix de cours est approuvé.

L’Université ��޾��ֲ�-Paul recommande le paiement des droits par��Internet, par l’entremise de votre institution financière. Si vous utilisez une autre méthode de paiement, vous devez acheminer votre paiement au moins une semaine avant la date limite pour qu’il soit réglé avant cette date.

N.B.��Inscription ou modification survenant après les dates limites de paiement des droits de scolarité

Toute inscription ou tout changement effectué après la date limite d’inscription entraîne des frais supplémentaires que l’étudiant doit régler immédiatement, avant même de recevoir la facture.

Étudiants spéciaux

Pour éviter toute pénalité de retard et les intérêts, vous devez payer vos droits de scolarité au plus tard aux��dates limites publiées.

L’inscription des étudiants qui n’auront pas payé leurs droits pour un trimestre précédent ne sera pas permise.

Méthodes de paiement

Évitez de faire la queue : payez en ligne!

Vous pouvez maintenant payer vos droits de scolarité par Internet ou par l’entremise d’un service bancaire.

Pour effectuer votre paiement en ligne, cliquez sur le lien de votre institution financière��:

* Il se peut que votre institution bancaire n’apparaisse pas dans la liste ci-dessous, mais qu’elle offre tout de même la possibilité de payer en ligne.

Chaque étudiant doit ouvrir un compte destiné exclusivement à la facturation. Le paiement est versé au compte de la personne dont le numéro d’étudiant figure sur la transaction bancaire.

Vous devrez préciser le nom et le numéro de compte de la facture à payer. Dans votre recherche du nom de fournisseur, inscrivez��«��SAINT-PAUL��» ou��«��SAINT PAUL��»*��et le numéro de compte est votre��numéro d’étudiant.

*��Peut aussi s’afficher��UNIVERSITÉ SAINT-PAUL UNIV. OTTAWA��ou��U SAINT PAUL (OTT) / SAINT PAUL U (OTT), selon votre institution bancaire.

Normalement, les��paiements effectués par Internet��paraissent dans votre compte étudiant dans les deux jours ouvrables. Si vous avez effectué votre paiement avant la date limite, mais qu’il nous est parvenu en retard, aucune pénalité de retard ne sera imposée, pourvu que vous présentiez une preuve de paiement (date de paiement, montant débité ou numéro de référence ou de confirmation de la transaction bancaire).

Transfert bancaire à partir d’un autre pays

Si vous devez acquitter vos droits de scolarité ou d’admission à partir d’un pays étranger, vous pouvez le faire via le portail de paiement Flywire.

Consultez les étapes pour effectuer un paiement sur Flywire.

Carte de credit

Consultez les étapes pour effectuer un paiement sur Flywire.

* Des frais variants de 1.5 à 2.5% pourraient vous être facturés.

Remboursement

Tout paiement en trop ou crédit généré à la suite d’une modification ou d’un paiement en trop sera automatiquement versé au compte de l’étudiant pour le trimestre suivant.

Autres informations

Retard de paiement

Les étudiants doivent acquitter leurs droits de scolarité dès leur inscription ou, au plus tard, avant la��date limite��affichée. Après cette date, ils devront payer une pénalité de retard.

Quoi qu’il en soit, il incombe aux étudiants de payer leurs droits de scolarité dès leur inscription ou, au plus tard, à la date limite.

Consultez votre solde en ligne via votre compte uoCampus.��Relevé de compte et��factures électroniques

Rappel��: Toutes facturations doivent être payés au plus tard à la date limite de paiement.

Tout paiement reçu après la date limite entraîne automatiquement une pénalité de 60 $, qui sera ajoutée à votre compte, à laquelle s’ajoutent des intérêts (taux annuel de 10 %).

Autres paiements : Les paiements doivent être effectués avant la date limite indiquée. Tout paiement reçu après cette date entraîne automatiquement une pénalité de 60 $, en plus des intérêts appliqués (taux annuel de 10 %). Veuillez consulter les factures fournies par l’Université ��޾��ֲ�-Paul pour connaître les détails et les échéances exactes.

L’Université ��޾��ֲ�-Paul n’est pas responsable des retards qui ne relèvent pas d’elle.

Important��: Si votre compte courant n’est pas acquitté avant le début de la session suivante, il sera désactivé et vous ne pourrez pas vous inscrire à la session suivante ni vous présenter en salle de classe (règlement ASA-410 sur les étudiants débiteurs) tant que votre situation n’est pas régularisée. Si vous êtes au Canada avec un permis d’études, vous comprendrez que votre statut est précaire et que vous risquez de contrevenir à la loi canadienne sur l’immigration.

Exemption des droits de scolarité

Les personnes qui souhaitent bénéficier d’une exemption des droits de scolarité doivent faire parvenir les documents requis au Service des ressources humaines avant l’inscription afin de confirmer leur admissibilité à une telle exemption.

Chèques sans provision

Pour tout chèque sans provision retourné par la banque, l’Université impose des frais administratifs, auxquels s’ajoutent, s’il y a lieu, les frais de retard et les intérêts à un taux annuel de 10 %.

Comptes en souffrance

Toute dette envers l’Université prive l’étudiant du droit de participer à la collation des grades et de celui d’obtenir son diplôme ou un relevé de notes. De plus, l’Université se réserve le droit de bloquer une inscription ou de retenir toute attestation officielle ou demande de lettre de permission jusqu’au paiement total de la dette. Cette politique s’applique même en cas de faillite et concerne également les dettes et les amendes imposées par des services de l’Université, comme la bibliothèque et le stationnement.

Remboursement

Si une modification produit un crédit dans votre compte, le crédit est affecté automatiquement aux droits à payer pour votre prochaine inscription. Votre demande de modification ou d’annulation d’inscription doit être inscrite à votre dossier étudiant avant la date limite indiquée dans le Calendrier universitaire.

Les demandes de remboursement peuvent entraîner des frais administratifs.

Si vous avez payé l’Université ��޾��ֲ�-Paul en ligne par erreur, communiquez avec votre banque pour demander un retour de fonds.

Étudiants étrangers RAMU

Tous les étudiants étrangers sont tenus d’adhérer au régime d’assurance maladie universitaire (), couvrant la période du 1er septembre au 31 août. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site du ��ou communiquez avec le Service des finances à��finance@ustpaul.ca��ou au 613��236-1393, poste��2295.

Aucune inscription ne sera acceptée avant le paiement de la prime. Les étudiants étrangers qui n’auront pas acquitté leurs droits de scolarité avant le 16 septembre pour le trimestre d’automne, ou le 20 janvier pour le trimestre d’hiver, seront retirés du trimestre en cause. Cliquez ici��pour connaître les droits de scolarité applicables aux étudiants étrangers.

Si vous payez par transfert bancaire, veuillez consulter la section��Méthodes de paiement.

Formulaires d’impôt à l’intention des étudiantes et étudiants

Étudiants diplômés

Les étudiants qui sont diplômés doivent utiliser le lien suivant pour

T4A

Vous recevez un feuillet T4A si vous avez obtenu des bourses ou des prix de l’Université ��޾��ֲ�-Paul pendant l’année financière. Ces feuillets sont disponibles en ligne par le portail sécurisé��uoCampus, à la fin de février.

Des renseignements supplémentaires sont disponibles auprès de l’Agence du revenu du Canada.

T2202

Vous pouvez imprimer votre feuillet T2202 à partir du lien��Formulaires d’impôt��dans le portail��uoCampus. Suivre le lien libre-service / finance / interrogation compte / formulaire d’impôt.��Ce feuillet est disponible avant la fin de février. Vous n’avez pas à le joindre à votre déclaration de revenus; cependant, vous devez l’envoyer si le gouvernement en fait la demande plus tard.

Le T2202 ne constitue pas un reçu, mais tout simplement une confirmation du montant des frais déductibles pour une année d’imposition donnée. Seuls les frais payés paraissent sur le T2202.

Pour en savoir plus sur votre déclaration de revenus en général, consultez le site Web de l’Agence du revenu du Canada.

Relevé 8 (résidents du Québec)

Le relevé 8 est un feuillet d’impôt du ministère du Revenu du Québec et s’adresse aux étudiants résidents du Québec. Imprimez votre feuillet à partir du portail uoCampus, cliquez sur le lien��Formulaires d’impôt. Il est accessible avant la fin de février.

Le relevé 8 permet à la personne responsable de l’étudiant (généralement le père ou la mère) de demander un crédit pour études postsecondaires à temps plein. Ce crédit ne correspond pas aux droits de scolarité.

AUTRE INFORMATION

Numéro d’identification de l’employeur (EIN) (requis par les États-Unis)

Le numéro d’identification de l’employeur de l’Université��޾��ֲ�-Paul��est le��98-0192505.

Aussi appelé numéro d’identification fiscale (NIF), il sera exigé des étudiants américains qui doivent fournir des renseignements sur les montants qu’ils reçoivent de l’étranger dans leur déclaration de revenus.

Sursis de paiement pour les bénéficiaires d’aide financière

Les étudiants qui ont fait une demande d’aide financière gouvernementale peuvent bénéficier d’un sursis de paiement s’ils répondent à certains critères, qui varient d’une province d’origine à l’autre.

Ontario

Si l’aide financière que vous a accordée le gouvernement de l’Ontario ne vous est pas encore parvenue et que vous ne pouvez vous acquitter de vos droits de scolarité avant la date d’échéance, vous bénéficierez d’un sursis pouvant aller jusqu’au��7 octobre ��pour le trimestre d’automne, ou jusqu’au��10 février ��pour le trimestre d’hiver, et ce, sans que soient imposés des frais de retard ou des intérêts. Pour obtenir ce sursis, contactez le Bureau de l’aide financière au 613��236-1393, poste��2295, ou à��aidefinanciere@ustpaul.ca.

Si vos droits de scolarité ne sont toujours pas payés après ce sursis, vous devrez acquitter des frais de retard et les intérêts accumulés. En effet, ces frais et intérêts ne seront pas annulés du simple fait que vous n’avez pas encore reçu votre prêt ou votre bourse du gouvernement. L’Université ne peut être tenue responsable de retards qui ne sont pas de son ressort.

Autres provinces

Si l’aide financière que vous a accordée un gouvernement autre que celui de l’Ontario ne vous est pas encore parvenue et que vous ne pouvez vous acquitter de vos droits de scolarité avant la date d’échéance, vous bénéficierez d’un sursis pouvant aller jusqu’au��7 octobre��pour le trimestre d’automne, ou jusqu’au��10 février��pour le trimestre d’hiver, et ce, sans que soient imposés des frais de retard ou des intérêts. Pour obtenir ce sursis, contactez le Bureau de l’aide financière au 613��236-1393, poste��2295, ou à��aidefinanciere@ustpaul.ca.

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Informations financières

Introduction

Ontario

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